Bnd-shop

La présente Charte s’applique à la fois aux CGU du Site.

Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
BND Shop est géré par Mme Cinthia SAMSON sous la forme d’une autoentreprise dont le siège social est au 2 rue de la Fraternité
31700 Mondonville, immatriculé en Midi-Pyrénées, Siret : 883 197 659 00013
« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles https://www.bnd-shop.fr/
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ; « BND Shop » désigne le groupe d’entreprises au sens de l’article 4.19 du RGPD qui exerce le contrôle de BND Shop et les entreprises qu’elle contrôle ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse https://www.bndshop.fr/; « Traitements » désignent collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données
Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site.
BND Shop a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une
politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle BND Shop s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données
Personnelles de manière loyale et transparente.
1. Responsable de traitement Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, BND Shop a désigné
un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : contact@bnd-shop.fr
2. Catégorie de Données
Personnelles collectées BND Shop informe l’Utilisateur qu’il peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de
sa commande sur le Site (par exemple, par le biais d’un formulaire sur le Site) ou si ses Données Personnelles sont
accessibles au public.
BND Shop peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’Utilisateur en notant ou déduisant ces données
de sa façon d’interagir directement avec BND Shop ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes 1 (par
exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou soustraitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte
de Données Personnelles au nom et pour le compte de BND Shop).
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par BND Shop sur le site peuvent être : civilité, nom, prénom, adresse e-mail,
numéro de téléphone, adresse postale, mode de paiement, nombre de personnes au sein du foyer.
3. Nature et finalité du Traitement
BND Shop utilisera les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l’Utilisateur, la gestion de son fichier « clients
», et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l’Utilisateur. Les données indispensables à BND Shop sont signalées par un
astérisque dans le formulaire de commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande de l’Utilisateur ne pourra
pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin
d’améliorer les services qui lui sont proposés. L’absence de renseignement de ces données facultatives
n’empêchera pas la validation de la commande par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres
commerciales et/ou promotionnelles de la part de BND Shop , il peut se désinscrire en envoyant un email à contact@bnd-shop.fr
4. Protection de la vie privée des
enfants BND Shop comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce
titre, le Site n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique de BND Shop est de
ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.
5. Destinataires des Données
Personnelles En fonction d’une ou plusieurs finalités de Traitement, BND Shop sera amenée à communiquer tout ou partie des Données Personnelles
au Groupe WEBCOM AGENCY. BND Shop pourra être également conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle
divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
6. Transfert des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne. L’Utilisateur accepte expressément que ses Données Personnelles soient stockées,
traitées et transférées par BND Shop à WEBCOM AGENCY. WEBCOM
AGENCY pourra transférer les Données Personnelles dans un Etat
non membre de l’Union européenne uniquement sous réserve (i)
d’une décision d’adéquation constatées par la Commission
Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées. Lorsque
l’Utilisateur a coché la case indiquant : « En cliquant sur le
bouton « envoyer » ci-dessous, j’autorise le site « BND Shop » à
me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour
améliorer mon expérience. Vos données personnelles ne seront
jamais communiquées à des tiers. Ces Données Personnelles
pourront être transmises à WEBCOM AGENCY. L’Utilisateur sera
alors susceptible de recevoir des informations et des offres de
BND Shop via Email et/ou SMS.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et
des offres de BND Shop via Email et/ou SMS sa demande de
désinscription peut être envoyée à contact@bnd-shop.fr.
7. Sécurité des Données Personnelles
BND Shop prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques  en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données
Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la
sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
BND Shop met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le
Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées,
ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Les droits de l’Utilisateur
Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès de BND Shop, qui
effectue un Traitement de ses Données Personnelles :
d’être informé de l’existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur
rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;
de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ; de retirer, à tout moment, son consentement donné à BND Shop ; d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal)
de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@bndshop.fr , conformément à la présente Charte sur la protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition
au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici: https://conso.bloctel.fr/
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont BND Shop a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête
soulevée auprès du contact@bnd-shop.fr et qui serait restée infructueuse, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter le contact@bndshop.fr afin d’être redirigé vers la CNIL ou pour toute question
ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.
9. Durée de conservation des
Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par BND Shop pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i)
la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après : (a) l’envoi des informations et des offres de BND Shop via Email and/or SMS, (b) l’enregistrement des commandes, (c) la livraison des commandes et (d) le retrait des commandes ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; ou (iii) à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@bnd-shop.fr.
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites, conformément à
la règlementation applicable.
10. Evolution de la Charte
BND Shop se réserve le droit d’apporter, à tout moment, tout  modification ou mise à jour de la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire).
Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, BND Shop s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. BND
Shop informera les Utilisateurs de la  modification de cette Charte en modifiant la date de révision en haut à gauche de la présente pag